Mentions légales
Cadre juridique et conformité
Dans un environnement numérique en constante évolution, il est indispensable d’assurer aux utilisateurs une transparence sur les conditions d’utilisation, la gestion des données personnelles et la conformité aux obligations légales. Les présentes mentions légales sont établies dans le cadre de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des textes applicables aux services en ligne en France et dans l’Union européenne. La LCEN, combinée aux directives européennes et au Code de la consommation, impose des exigences aux éditeurs de services en ligne. Lumy s’efforce de maintenir un environnement numérique cohérent.
Protection des données personnelles (RGPD)
Les utilisateurs disposent des droits d’accès, rectification, opposition, portabilité et suppression selon le RGPD (UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés. Ces droits peuvent être exercés par demande à l’adresse de contact indiquée ci‑après. Les données collectées via le site servent uniquement à des fins techniques ou de communication directe. Aucune revente ni transfert non autorisé n’est effectué.
Sécurité et responsabilité
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées peuvent être mises en œuvre afin de protéger l’intégrité des informations. L’accès au site relève de la responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une incompatibilité technique, d’interruptions ou de la présence de liens redirigeant vers des sites externes tiers dont le contenu n’est pas contrôlé.
Propriété intellectuelle
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Application du droit et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des juridictions françaises compétentes.
Informations légales (section)
Les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement, au contact et au statut fiscal sont regroupées dans le bloc ci‑dessous.
Éditeur : Fréquelin – Entrepreneur individuel (EI), micro‑entrepreneur – SIRET : 99107217400014 – Responsable de la publication : Fréquelin.
Contact : web.lumy@outlook.fr
Hébergement : Oracle (infrastructure cloud) – 15 Boulevard Charles de Gaulle, 92700 Colombes – +33 (0)1 57 60 20 20
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Dernière mise à jour : 08/09/2025.